Communauté de communes du Pays du Saintois Site web dédié à l'enquête >>

Révision du plan d’occupation des sols et transformation en plan local d’urbanisme de la commune de Omelmont

Métropole de Lyon Site web dédié à l'enquête >>

Projet de révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en vue de la création de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) des Pentes de la Croix-Rousse à Lyon 1er

Communauté de Commune du Pays de Saintois Site web dédié à l'enquête >>

Révision du plan d’occupation des sols et transformation en plan local d’urbanisme de la commune de Bainville-aux-Miroirs

Communauté de commune Moselle et Madon Site web dédié à l'enquête >>

Révision du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme et élaboration du périmètre des abords délimités du monument historique à Sexey-aux-Forges.

MAIRIE DE LA PANOUSE Site web dédié à l'enquête >>

Enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement communal