Ville d'Hulluch Site web dédié à l'enquête >>

Modification du Plan Local d'Urbanisme

Communauté de communes Maconnais – Tournugeois Site web dédié à l'enquête >>

Mise en compatibilité n° 2 du plan d’occupation des sols de la commune de Viré avec le projet d’intérêt général de construction d’un EHPAD de 90 lits, à maitrise d’ouvrage du Conseil Départemental de Saône et Loire.

Dematis Site web dédié à l'enquête >>

Exemple d'enquête dématérialisée

Commune de Locronan

Création d'une unité de thermolaquage de pièces en aluminium au lieu-dit Maner Lac à Locronan présenté par la société SERENS

Commune de Douarnenez

Projet de dragage d'entretien de l'anse de Pouldavid et de travaux de création de deux terre-pleins à usage portuaire et paysager