Dossier d'enquête

» Téléchargez le(s) document(s) constituant le dossier d'enquête publique en cliquant sur le(s) lien(s) ci-dessous :
» Téléchargez le dossier de l'enquête publique en un clic en cliquant sur le lien ci-dessous :
Informations concernant l'enquête publique :
Autorité organisatrice : Mairie de LES VANS
Type de projet : Plan local d'urbanisme (PLU)
Zone géographique : Auvergne-Rhône-Alpes
Date d'ouverture : 27/09/2019 à 15h00
Date de clôture : 26/11/2019 à 17h00
Siège de l'enquête publique :
Mairie de LES VANS
5 rue du temple transferée actuellement au 1 place du temple 07140 LES VANS
2003-2016 ©Dematis. tous droits réservés   Fourni par Dematis