Mairie de CHAUMES EN BRIE - Déclassement du chemin rural n°28 et d'une partie du chemin rural n°29

L’enquête porte sur le déclassement  pour l'aliénation du chemin rural n°28 dit du Moulin Aubert et d'une partie du chemin rural n°29 dit chemin Hitter situés a l'Est de la commune.

Cette procédure fait suite à la demande d'acquisition de la SCI de la Ferme Arcy domiciliée Ferme d'Arcy à CHAUMES EN BRIE (77390)
Informations concernant l'enquête publique :
Autorité organisatrice : Mairie de CHAUMES EN BRIE
Type de projet : Classement de voirie
Zone géographique : ILE DE FRANCE
Date d'ouverture : 03/10/2019 à 01h00
Date de clôture : 17/10/2019 à 01h00
Siège de l'enquête publique :
Mairie de CHAUMES EN BRIE
Place FOCH 77390 CHAUMES EN BRIE
2003-2016 ©Dematis. tous droits réservés   Fourni par Dematis