Mairie de CHAUMES EN BRIE - Déclassement du chemin rural n°28 et d'une partie du chemin rural n°29
L’enquête porte sur le déclassement pour l'aliénation du chemin rural n°28 dit du Moulin Aubert et d'une partie du chemin rural n°29 dit chemin Hitter situés a l'Est de la commune.
Cette procédure fait suite à la demande d'acquisition de la SCI de la Ferme Arcy domiciliée Ferme d'Arcy à CHAUMES EN BRIE (77390)