Communauté de Commune du Pays de Saintois - Révision du plan d’occupation des sols et transformation en plan local d’urbanisme de la commune de Bainville-aux-Miroirs

Dans le cadre de sa compétence en planification urbaine, la communauté de communes de Pays du Saintois finalise l’ensemble des études visant à la révision des POS en PLU. La commune de Bainville-aux-Miroirs ayant engagé une procédure en avril 2010 et le projet ayant été arrêté en mars 2018, le projet de PLU et les avis des personnes publiques associées sont présentés en enquête publique. 
Informations concernant l'enquête publique :
Autorité organisatrice : Communauté de Commune du Pays de Saintois
Type de projet : Révision de Plan local d'urbanisme (PLU)
Zone géographique : Bainville-aux-Miroirs
Date d'ouverture : 10/09/2018 à 09h00
Date de clôture : 11/10/2018 à 19h00
Siège de l'enquête publique :
Mairie de Bainville-aux-Miroirs
61 Rue de Lebeuville 54290 Bainville-aux-Miroirs
Information(s) complémentaire(s) : ouverture le lundi de 8h45 à 9h45 et le jeudi de 17h30 à 19h00
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