Commune de CERGY
AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE AU TRANSFERT D’OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC DU PASSAGE DE L’AURORE À CERGY (PARCELLES EK n° 59-85-130)
Type d'enquête : ENQUÊTE PUBLIQUE
Zone géographique : Ile de France
Date d'ouverture : 24/02/2020 à 08h45
Date de clôture : 13/03/2020 à 17h30
Décisions administratives
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Dossier d'enquête
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Siège de l'enquête
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Lieu(x) de consultation du dossier
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Lieu(x) et date(s) de permanence du commissaire enquêteur
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Observations
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Commissaire(s) enquêteur(s)
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Rapports
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