Communauté de communes Moselle et Madon
Révision générale du PLU de Viterne
Type d'enquête : Révision de Plan local d'urbanisme (PLU)
Zone géographique : 54
Date d'ouverture : 13/12/2019 à 10h00
Date de clôture : 16/01/2020 à 19h00
Avis d'enquête

Dans le cadre de sa compétence plan local d'urbanisme depuis novembre 2016, la communauté de communes Moselle et Madon réalise l'ensemble des procédures permettant l'évolution des PLU.

La commune de VIterne a engagé la révision générale de son PLU en 2012 puis la CCMM a poursuivi la procédure avec le débat du PADD en juillet 2018 et l'arrêt du projet de PLU en avril 2019.

 

Les caractéristiques du projet du PLU traduites dans le projet d'aménagement et développement durables sont les suivantes :

  • Préserver le cadre identitaire de Viterne
  • Conforter l'attractivité de Viterne et insuffler une nouvelle pratique du territoire
  • Préserver les caractéristiques de la structure urbaine de Viterne

 

Le projet est désormais soumis à enquête publique dans les conditions définies par arrêté N° 469/2019 du président et dont les 3 principales dispositions sont les suivantes  :

  • Registre et dossier du PLU disponible en mairie de VITERNE, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit les lundi et mardi de 17h à 18h, le jeudi de 17h à 19h et le vendredi de 11h à 12h et ceci pendant toute la durée de l'enquête publique.
  • Permanences du commissaire enquêteur en mairie:
    • Vendredi 13 décembre 2019 de 10h à 12h
    • Samedi 11 janvier 2020 de 10h à 12h
    • Jeudi 16 janvier 2020 de 17h à 19h
  • Dématérialisation de l'enquête publique avec rappel du déroulé et dossier du PLU téléchargeable sur le site www.e-enquetespubliques.com. Les observations pourront être faites sur le registre dématérialisé.

 

A l'issue de l'enquête publique, le rapport du commissaire enquêteur sera rendu public. 

 

Pour toute information complémentaire :

Mairie de Viterne 2 rue de la mairie 54123 VITERNE et 03 83 52 75 27

CCMM 145 rue du Breuil 54230 NEUVES-MAISONS et  03 83 26 45 00

Décisions administratives
Ordonnance du TA de Nancy n° E19000112/54 du 07/10/2019 portant désignation du commissaire enquêteur.

Ouverture d’enquête : arrêté N° 469/2019 du 18/11/2019 de Non renseigné

Accéder au dossier de l'enquête
Dossier d'enquête
Les documents seront accessibles à partir du 13/12/2019 à 10h00
Siège de l'enquête
Mairie de VITERNE
2 rue de la mairie
54123 VITERNE

Lieu(x) de consultation du dossier
Mairie de VITERNE
2 rue de la mairie
54123 VITERNE

Date(s) et horaire(s) :
lundi et mardi de 17h à 18h, jeudi de 17h à 19h et vendredi de 11h à 12h


Lieu(x) et date(s) de permanence du commissaire enquêteur
Mairie de VITERNE
2 rue de la mairie
54123 VITERNE

Date(s) et horaire(s) :
vendredi 13/12/19 de 10h à 12h, samedi 11/01/2020 de 10h à 12h et jeudi 16/01/2020 de 17h à 19h


Observations
Le registre des observations sera accessible à partir du 13/12/2019 à 10h00
Commissaire(s) enquêteur(s)
Commissaire(s) enquêteur(s) :
Titulaire(s) : Jean-Marie VOIRIOT
Rapports
Non disponible