Commune de Pagny sur Meuse
Transformation du plan d'occupation des sols en Plan local d'urbanisme de Pagny sur Meuse
Type d'enquête : Modification du plan d'occupation des sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme ( PLU)
Zone géographique : 55
Date d'ouverture : 04/12/2019 à 01h00
Date de clôture : 07/01/2020 à 23h45
Décisions administratives
Ordonnance du TA de Nancy n° F19000092/54 du 12/08/2019 portant désignation du commissaire enquêteur.

Ouverture d’enquête : arrêté N° 225/2019 du 31/10/2019 de Non renseigné

Accéder au dossier de l'enquête
Dossier d'enquête
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Siège de l'enquête
Mairie de Pagny sur Meuse
1 Rue de Trondes
55190 Pagny sur Meuse

Lieu(x) de consultation du dossier
Mairie de Pagny sur Meuse
1 Rue de Trondes
55190 Pagny sur Meuse

Information(s) complémentaire(s) :
contact@pagnysurmeuse.fr

Date(s) et horaire(s) :
du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
le Samedi de 9h à 10h.


Lieu(x) et date(s) de permanence du commissaire enquêteur
Mairie de Pagny sur Meuse
1 Rue de Trondes
55190 Pagny sur Meuse

Date(s) et horaire(s) :
Le 4/12/2019 de 9h30 à 12h00
Le 12/12/2019 de 14h30 à 17h00
Le 20/12/2019 de 16h30 à 19h00
Le 28/12/2019 de 9h30 à 12h00
Le 07/01/2020 de 14h30 à 17h


Observations
Commissaire(s) enquêteur(s)
Commissaire(s) enquêteur(s) :
Titulaire(s) : MR CAREY BERNARD
Rapports
Non disponible