Communauté de communes du Pays du Saintois
Révision du plan d’occupation des sols et transformation en plan local d’urbanisme de la commune de Vézelise
Type d'enquête : Révision de Plan local d'urbanisme (PLU)
Zone géographique : 54
Date d'ouverture : 29/10/2019 à 10h00
Date de clôture : 29/11/2019 à 18h00
Décisions administratives
Ordonnance du TA de Nancy n° E19000086/54 du 24/07/2019 portant désignation du commissaire enquêteur.

Ouverture d’enquête : arrêté N° 002/2019 du 30/09/2019 de Dominique LEMOINE, Président de la CCPS

Accéder au dossier de l'enquête
Dossier d'enquête
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Siège de l'enquête
Mairie de Vézelise
Rue Léonard Bourcier
54330 Vézelise

Information(s) complémentaire(s) :
Ouverture mardi et vendredi de 10h à 12h et de 15h30 à 17h30, le jeudi de 10h à 12h

Lieu(x) de consultation du dossier
Mairie de Vézelise
Rue Léonard Bourcier
54330 Vézelise

Date(s) et horaire(s) :
Ouverture mardi et vendredi de 10h à 12h et de 15h30 à 17h30, le jeudi de 10h à 12h


CC du Pays du Saintois
21 rue de la Gare
54116 Tantonville

Date(s) et horaire(s) :
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, le mercredi de 9h à 12h


Lieu(x) et date(s) de permanence du commissaire enquêteur
Mairie de Vézelise
Rue Léonard Bourcier
54330 Vézelise

Information(s) complémentaire(s) :
Ouverture mardi et vendredi de 10h à 12h et de 15h30 à 17h30, le jeudi de 10h à 12h

Date(s) et horaire(s) :
Permanences du commissaire enquêteur en mairie de Vézelise :
• Mardi 29 octobre 2019 de 10h00 à 12h00
• Samedi 16 novembre 2019 de 10h00 à 12h00
• Vendredi 29 novembre 2019 de 16h00 à 18h00


Observations
Commissaire(s) enquêteur(s)
Commissaire(s) enquêteur(s) :
Titulaire(s) : Gilles GAUTHIER
Rapports
Non disponible