Communauté de communes Moselle et Madon
Modification du PLU de Neuves-Maisons
Type d'enquête : Modification PLU
Zone géographique : 54
Date d'ouverture : 08/11/2019 à 09h30
Date de clôture : 09/12/2019 à 17h00
Décisions administratives
Ordonnance du TA de Nancy n° E19000102/54 du 09/09/2019 portant désignation du commissaire enquêteur.

Ouverture d’enquête : arrêté N° 434/2019 du 04/10/2019 de Non renseigné

Accéder au dossier de l'enquête
Dossier d'enquête
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Siège de l'enquête
Mairie de Neuves-Maisons
1 rue du Capitaine Caillon
54230 Neuves-Maisons

Lieu(x) de consultation du dossier
Mairie de Neuves-Maisons
1 rue du Capitaine Caillon
54230 Neuves-Maisons

Date(s) et horaire(s) :
Lundi au vendredi 8h30/12h et 13h30 à 17h30 et samedi de 9h30 à 11h30


Lieu(x) et date(s) de permanence du commissaire enquêteur
Mairie de Neuves-Maisons
1 rue du Capitaine Caillon
54230 Neuves-Maisons

Date(s) et horaire(s) :
8/11/2019 de 9h30 à 11h30, 30/11/2019 de 9h30 à 11h30 et le 9/12/2019 de 15h à 17h


Observations
Commissaire(s) enquêteur(s)
Président de commission :
Denis Grandmougin

Commissaire(s) enquêteur(s) :
Titulaire(s) : Denis Grandmougin
Rapports
Non disponible