Communauté de communes Moselle et Madon ( CCMM)
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) et du périmètre délimité des abords de monuments historique (PDA) de la commune de Pulligny
Type d'enquête : Révision de Plan local d'urbanisme (PLU)
Zone géographique : 54
Date d'ouverture : 26/08/2019 à 10h00
Date de clôture : 27/09/2019 à 19h00
Décisions administratives
Ordonnance du TA de Nancy n° E19000058/54 du 28/05/2019 portant désignation du commissaire enquêteur.

Ouverture d’enquête : arrêté N° 387/2019 du 19/07/2019 de CCMM

Accéder au dossier de l'enquête
Dossier d'enquête
Les documents seront accessibles à partir du 26/08/2019 à 10h00
Siège de l'enquête
CCMM
145 rue de breuil
54230 Neuves-Maisons

Lieu(x) de consultation du dossier
Mairie de Pulligny
2 gande rue
54160 Neuves-Maisons

Date(s) et horaire(s) :
Lundi au vendredi : 11h00 à 12h30
Lundi,mercredi,vendredi de 15h00 à 17h00
A partir du 7 septembre ouverture les samedi de 9h00 à 12h00


Siège administratif CCMM
145 rue de breuil
54230 Neuves-Maisons

Date(s) et horaire(s) :
Lundi 9h00 à 17h00.
Du mardi au vendredi de 9h00à 12h00 et de 13h30 à 17h00.


Lieu(x) et date(s) de permanence du commissaire enquêteur
Mairie de Pulligny
2 gande rue
54160 Neuves-Maisons

Date(s) et horaire(s) :
Lundi 26 aout 2019 de 10h00 à 12h00.
Samedi 7 septembre de 10h00 à 12h00.
Mercredi 11 septembre de 16h00 à 18h00
Vendredi 27 septembre de 16h00 à 19h00


Observations
Le registre des observations sera accessible à partir du 26/08/2019 à 10h00
Commissaire(s) enquêteur(s)
Président de commission :
Mr Voiriot

Commissaire(s) enquêteur(s) :
Titulaire(s) : Mr Voiriot
Rapports
Non disponible