Communauté de communes Moselle et Madon
Révision du plan local d'urbanisme de la commune de CHAVIGNY
Type d'enquête : Modification PLU
Zone géographique : 54
Date d'ouverture : 19/08/2019 à 14h00
Date de clôture : 19/09/2019 à 17h00
Décisions administratives
Ordonnance du TA de Nancy n° E19000057/54 du 27/05/2019 portant désignation du commissaire enquêteur.

Ouverture d’enquête : arrêté N° 388/2019 du 16/07/2019 de CCMM le president FILIPE PINHO

Accéder au dossier de l'enquête
Dossier d'enquête
» Téléchargez le(s) document(s) constituant le dossier d'enquête publique en cliquant sur le(s) lien(s) ci-dessous :
» Téléchargez le dossier de l'enquête publique en un clic en cliquant sur le lien ci-dessous :
Siège de l'enquête
CCMM
145 rue de breuil
54230 Neuves-Maisons

Lieu(x) de consultation du dossier
Mairie de Chavigny
53 rue de Nancy
54230 Chavigny

Information(s) complémentaire(s) :
La consultation du dossier et le registre pour les observations se trouvent en mairie et au siège administratif de la CCMM.


Date(s) et horaire(s) :
Mairie de Chavigny: lundi-mardi-mercredi-jeudi de 14h à 18h et le vendredi de 14h à 16h.


CCMM
145 rue de breuil
54230 Neuves-Maisons

Date(s) et horaire(s) :
Siège administratif CCMM: lundi de 9h à 17h / du mardi au vendredi : 9h à 12h - 13h30 à 17h


Lieu(x) et date(s) de permanence du commissaire enquêteur
Mairie de Chavigny
53 rue de Nancy
54230 Chavigny

Information(s) complémentaire(s) :



Date(s) et horaire(s) :
Lundi 19 août 2019 de 14h à 16h
Samedi 7 septembre 2019 de 9h30 à 11h30
Jeudi 19 septembre 2019 de 15h à 17h


Observations
Commissaire(s) enquêteur(s)
Président de commission :
Denis GRANDMOUGIN

Commissaire(s) enquêteur(s) :
Titulaire(s) : Denis GRANDMOUGIN
Rapports
Non disponible