Communauté de Communes des Portes de Meuse
Abrogation de la Carte Communale de Dammarie-sur-Saulx
Type d'enquête : Carte communale
Zone géographique : 55
Date d'ouverture : 04/12/2018 à 09h00
Date de clôture : 19/12/2019 à 18h00
Décisions administratives
Ordonnance du TA de NANCY n° E18000127/54 du 29/10/2018 portant désignation du commissaire enquêteur.

Ouverture d’enquête : arrêté N° Non renseigné du 14/11/2018 de Stéphane MARTIN Président

Accéder au dossier de l'enquête
Dossier d'enquête
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Siège de l'enquête
Mairie de Dammarie-sur-Saulx
2 Place de la Mairie
55500 Dammarie-sur-Saulx

Information(s) complémentaire(s) :
Informations complémentaires : Le public peut consulter le dossier sur le site http://www.portesdemeuse.fr

Lieu(x) de consultation du dossier
Mairie de Dammarie-sur-Saulx
2 Place de la Mairie
55500 Dammarie-sur-Saulx

Date(s) et horaire(s) :
Dates et horaires : du lundi au vendredi inclus, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures


Lieu(x) et date(s) de permanence du commissaire enquêteur
Mairie de Dammarie-sur-Saulx
2 Place de la Mairie
55500 Dammarie-sur-Saulx

Date(s) et horaire(s) :
Mardi 4 Décembre 2018 de 9h00 à 12h00
Mercredi 19 Décembre 2018 de 15h00 à 18h00


Observations
Commissaire(s) enquêteur(s)
Commissaire(s) enquêteur(s) :
Titulaire(s) : Serge BROGGINI
Rapports
Non disponible