Communauté de communes du Pays du Saintois
Révision du plan d’occupation des sols et transformation en plan local d’urbanisme de la commune de Omelmont
Type d'enquête : Révision de Plan local d'urbanisme (PLU)
Zone géographique : Meurthe et Moselle (54)
Date d'ouverture : 04/12/2018 à 09h00
Date de clôture : 05/01/2019 à 12h00
Décisions administratives
Ordonnance du TA de Nancy n° E180001122/54 du 24/10/2018 portant désignation du commissaire enquêteur.

Ouverture d’enquête : arrêté N° 011/2018 du 12/11/2018 de Dominique LEMOINE, Président de la CCPS

Accéder au dossier de l'enquête
Dossier d'enquête
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Siège de l'enquête
Mairie de Omelmont
2 rue Joseph-Marchard
54330 Omelmont

Information(s) complémentaire(s) :
Le mardi de 14h à 19h, le mercredi de 9h à 12h, le jeudi de de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h.

Lieu(x) de consultation du dossier
Mairie de Omelmont
2 rue Joseph-Marchard
54330 Omelmont

Date(s) et horaire(s) :
Ouverture le mardi de 14h00 à 19h00, le mercredi de 9h00 à 12h00, le jeudi de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00


CC du Pays du Saintois
21 rue de la Gare
54116 Tantonville

Date(s) et horaire(s) :
lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, fermé le mercredi après -midi


Lieu(x) et date(s) de permanence du commissaire enquêteur
Mairie de Omelmont
2 rue Joseph-Marchard
54330 Omelmont

Information(s) complémentaire(s) :
Ouverture le mardi de 14h00 à 19h00, le mercredi de 9h00 à 12h00, le jeudi de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00.

Date(s) et horaire(s) :
Permanences du commissaire enquêteur en mairie de Omelmont :
• Mardi 04 décembre 2018 de 14h00 à 16h00
• Jeudi 20 décembre 2018 de 15h00 à 17h00
• Samedi 05 janvier 2019 de 10h00 à 12h00


Observations
Commissaire(s) enquêteur(s)
Commissaire(s) enquêteur(s) :
Titulaire(s) : Dominique Garrigues
Rapports
Non disponible