Métropole de Lyon
Projet de révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en vue de la création de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) des Pentes de la Croix-Rousse à Lyon 1er
Type d'enquête : Projet de révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)
Zone géographique : Lyon
Date d'ouverture : 20/11/2018 à 09h00
Date de clôture : 20/12/2018 à 16h30
Décisions administratives
Ordonnance du TA de Lyon n° E18000178/69 du 02/08/2018 portant désignation du commissaire enquêteur.

Ouverture d’enquête : arrêté N° 2018-10-16-R-0744 du 16/10/2018 de Michel Le Faou

Accéder au dossier de l'enquête
Dossier d'enquête
Les documents seront accessibles à partir du 20/11/2018 à 09h00
Siège de l'enquête
Métropole de Lyon
20 rue du Lac - CS 33569
69505 Lyon Cedex 03

Lieu(x) de consultation du dossier
Métropole de Lyon
20 rue du Lac - CS 33569
69505 Lyon Cedex 03

Date(s) et horaire(s) :
du mardi 20 novembre 2018 à 9 heures jusqu'au jeudi 20 décembre 2018 à 16 heures 30


la Ville de Lyon, direction de l'aménagement urbain
198 avenue Jean Jaurès
69007 Lyon

Date(s) et horaire(s) :
du mardi 20 novembre 2018 à 9 heures jusqu'au jeudi 20 décembre 2018 à 16 heures 30


Mairie de Lyon
2 Place Sathonay
69001 Lyon

Date(s) et horaire(s) :
du mardi 20 novembre 2018 à 9 heures jusqu'au jeudi 20 décembre 2018 à 16 heures 30


Lieu(x) et date(s) de permanence du commissaire enquêteur
Mairie de Lyon
2 place Sathonay
69001 Lyon

Date(s) et horaire(s) :
le vendredi 23 novembre 2018, de 13 h 45 à 16 h 45
le vendredi 14 décembre 2018, de 13 h 45 à 16 h 15


Ville de Lyon, direction de l'aménagement urbain
198 avenue Jean Jaures
69007 Lyon

Date(s) et horaire(s) :
le mercredi 5 décembre 2018 de 9 h 30 à 12 h 00


Hôtel de la Métropole de Lyon
20 rue du Lac
69003 Lyon

Date(s) et horaire(s) :
le jeudi 20 décembre 2018, de 12 h 00 à 14 h 30


Observations
Le registre des observations sera accessible à partir du 20/11/2018 à 09h00
Commissaire(s) enquêteur(s)
Commissaire(s) enquêteur(s) :
Titulaire(s) : Karine Buffat-Piquet
Rapports
Non disponible