Communauté de Commune du Pays de Saintois
Révision du plan d’occupation des sols et transformation en plan local d’urbanisme de la commune de Bainville-aux-Miroirs
Type d'enquête : Révision de Plan local d'urbanisme (PLU)
Zone géographique : Bainville-aux-Miroirs
Date d'ouverture : 10/09/2018 à 09h00
Date de clôture : 11/10/2018 à 19h00
Décisions administratives
Ordonnance du TA de Nancy n° E17000077/54 du 12/07/2017 portant désignation du commissaire enquêteur.

Ouverture d’enquête : arrêté N° 010/2018 du 06/08/2018 de Dominique LEMOINE, Président de la CCPS

Accéder au dossier de l'enquête
Dossier d'enquête
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Siège de l'enquête
Mairie de Bainville-aux-Miroirs
61 Rue de Lebeuville
54290 Bainville-aux-Miroirs

Information(s) complémentaire(s) :
ouverture le lundi de 8h45 à 9h45 et le jeudi de 17h30 à 19h00

Lieu(x) de consultation du dossier
Mairie de Bainville-aux-Miroirs
61 Rue de Lebeuville
54290 Bainville-aux-Miroirs

Date(s) et horaire(s) :
: ouverture le lundi de 8h45 à 9h45 et le jeudi de 17h30 à 19h00


CC du Pays du Saintois
21 rue de la Gare
54116 Tantonville

Date(s) et horaire(s) :
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, fermé le mercredi après -midi.


Lieu(x) et date(s) de permanence du commissaire enquêteur
Mairie de Bainville-aux-Miroirs
61 Rue de Lebeuville
54290 Bainville-aux-Miroirs

Information(s) complémentaire(s) :
ouverture le lundi de 8h45 à 9h45 et le jeudi de 17h30 à 19h00

Date(s) et horaire(s) :
Permanences du commissaire enquêteur en mairie de Bainville-aux-Miroirs :
• Lundi 10 septembre 2018 de 9h00 à 11h00
• Samedi 29 septembre 2018 de 10h00 à 12h00
• Jeudi 11 octobre 2018 de 17h00 à 19h00


Observations
Commissaire(s) enquêteur(s)
Commissaire(s) enquêteur(s) :
Titulaire(s) : Gilles GAUTHIER
Rapports
Non disponible