Communauté de commune Moselle et Madon
Révision du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme et élaboration du périmètre des abords délimités du monument historique à Sexey-aux-Forges.
Type d'enquête : Plan local d'urbanisme (PLU)
Zone géographique : Sexey-aux-Forges
Date d'ouverture : 28/08/2018 à 15h30
Date de clôture : 02/10/2018 à 18h00
Décisions administratives
Ordonnance du TA de Nancy n° 18000086/54 du 19/08/2018 portant désignation du commissaire enquêteur.

Ouverture d’enquête : arrêté N° 236-2018 du 09/08/2018 de Hervé Tillard, le vice-Président

Accéder au dossier de l'enquête
Dossier d'enquête
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Siège de l'enquête
Mairie de Sexey-aux-Forges
8 bis rue du Lieutenant – Excoffier
54550 Sexey-aux-Forges

Lieu(x) de consultation du dossier
Mairie de Sexey-aux-Forges
8 bis rue du Lieutenant – Excoffier
54550 Mairie de Sexey-aux-Forges

Date(s) et horaire(s) :
Jours et heures d’ouverture : mardi et jeudi de 15h30 à 18h00 / mercredi, vendredi, samedi de 8h30 à 11h30


Lieu(x) et date(s) de permanence du commissaire enquêteur
Mairie de Sexey-aux-Forges
8 bis rue du Lieutenant – Excoffier
54550 Mairie de Sexey-aux-Forges

Date(s) et horaire(s) :
Dates et horaires : mardi 28 août de 15h30 à 18h30, samedi 15 septembre de 9h00 à 12h00, mardi 2 octobre de 15h00 à 18h00


Observations
Commissaire(s) enquêteur(s)
Commissaire(s) enquêteur(s) :
Titulaire(s) : ZAMBONI Christian
Rapports
Non disponible