MAIRIE DE LA PANOUSE
Enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement communal
Type d'enquête : Zonage d'assainissement
Zone géographique : Occitanie
Date d'ouverture : 20/07/2018 à 08h00
Date de clôture : 24/08/2018 à 12h00
Décisions administratives
Ordonnance du TA de de NIMES (30) n° E17000152 / 48 du 07/11/2017 portant désignation du commissaire enquêteur.

Ouverture d’enquête : arrêté N° 012018 du 22/06/2018 de Le Maire, Noël SAVOIE

Accéder au dossier de l'enquête
Dossier d'enquête
» Téléchargez le(s) document(s) constituant le dossier d'enquête publique en cliquant sur le(s) lien(s) ci-dessous :
» Téléchargez le dossier de l'enquête publique en un clic en cliquant sur le lien ci-dessous :
Siège de l'enquête
MAIRIE DE LA PANOUSE
Le Village
48600 La Panouse

Lieu(x) de consultation du dossier
Mairie de LA PANOUSE
Le Village
48600 LA PANOUSE

Date(s) et horaire(s) :
les Vendredis de 9h30 à 12h00


Lieu(x) et date(s) de permanence du commissaire enquêteur
Mairie de LA PANOUSE
Le Village
48600 LA PANOUSE

Date(s) et horaire(s) :
Vendredi 20 juillet 2018 de 10 h 00 à 12 h 00
Vendredi 24 août 2018 de 10 h 00 à 12 h 00


Observations
Commissaire(s) enquêteur(s)
Commissaire(s) enquêteur(s) :
Titulaire(s) : M. GAILLARD Jean-Pierre
Rapports
Non disponible