Cté de Cnes du Pays de Saintois
Révision du plan d’occupation des sols et transformation en plan local d’urbanisme à Omelmont
Type d'enquête : Plan d'occupation des sols (POS)
Zone géographique : Meurthe-et-Moselle
Date d'ouverture : 24/04/2018 à 17h00
Date de clôture : 24/05/2018 à 19h00
Avis d'enquête

 

ANNONCES LEGALES

AVIS AU PUBLIC

 

Communauté de communes du Pays du Saintois (CCPS)

 

Révision du plan d'occupation des sols avec transformation en plan local d'urbanisme

de la commune d'Omelmont

 

 

Par arrêté 009/2018 du 30 mars 2018,

 

Le président de la CCPS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision du plan d'occupation des sols (POS) avec transformation en plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Omelmont. Le dossier comprend notamment les informations environnementales se rapportant au PLU.

 

A cet effet,

Monsieur Dominique THIEBAUD, ingénieur agronome, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif.

L'enquête se déroulera à la mairie d'Omelmont pour une durée de 31 jours à partir du mardi 24 avril 2018 jusqu'au jeudi 24 mai 2018 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture à savoir le mardi de 14h00 à 19h00, le mercredi de 9h00 à 12h00, le jeudi de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00.

 

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :

-       Mardi 24 avril 2018 de 17h00 à 19h00

-       Jeudi 17 mai 2018 de 15h00 à 17h00

-       Jeudi 24 mai 2018 de 17h00 à 19h00

 

Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations dans les registres déposés en mairie et au siège de la communauté de communes du Pays du Saintois ainsi que sur le site internet disposant d'un registre dématérialisé www.e-enquetespubliques.com relayé sur le site de la communauté de communes du Pays du Saintois www.ccpaysdusaintois.fr.

 

Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom du commissaire enquêteur.

En outre, un poste informatique est mis à disposition du public à la mairie et au siège de la communauté de communes du Pays du Saintois aux jours et heures habituels d'ouverture.

A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie et au siège de la communauté de communes du Pays du Saintois aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur le site internet du registre dématérialisé précité.

 

Le projet de PLU éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, fera ensuite l'objet d'une approbation par le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays du Saintois.

Toutes informations peuvent être demandées à Monsieur le Maire d'Omelmont ou Monsieur le Président de la communauté de communes du Pays du Saintois. 

Décisions administratives
Ordonnance du TA de Nancy n° E18000028/54 du 08/03/2018 portant désignation du commissaire enquêteur.

Ouverture d’enquête : arrêté N° 009/2018 du 30/03/2018 de Dominique LEMOINE, Président de la CCPS

Accéder au dossier de l'enquête
Dossier d'enquête
» Téléchargez le(s) document(s) constituant le dossier d'enquête publique en cliquant sur le(s) lien(s) ci-dessous :
» Téléchargez le dossier de l'enquête publique en un clic en cliquant sur le lien ci-dessous :
Siège de l'enquête
Mairie de Omelmont
2 rue Joseph-Marchard
54330 Omelmont

Information(s) complémentaire(s) :
Ouverture le mardi de 14h00 à 19h00, le mercredi de 9h00 à 12h00, le jeudi de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00.

Lieu(x) de consultation du dossier
Mairie de Omelmont
2 rue Joseph-Marchard
54330 Omelmont

Date(s) et horaire(s) :
Ouverture le mardi de 14h00 à 19h00, le mercredi de 9h00 à 12h00, le jeudi de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00.


Cté de Cnes du Pays de Saintois
21 rue de la Gare
54116 Tantonville

Date(s) et horaire(s) :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 , fermé le mercredi après -midi


Lieu(x) et date(s) de permanence du commissaire enquêteur
Mairie de Omelmont
2 rue Joseph-Marchard
54330 Omelmont

Date(s) et horaire(s) :
Ouverture de la Mairie le mardi de 14h00 à 19h00, le mercredi de 9h00 à 12h00, le jeudi de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00.
Permanences du commissaire enquêteur en mairie de Omelmont :
o Le mardi 24 avril 2018 de 17h00 à19h00
o Le jeudi 17 mai 2018 de 15h00 à17h00
o Jeudi 24 mai 2018 de 17h00 à 19h00


Observations
Commissaire(s) enquêteur(s)
Commissaire(s) enquêteur(s) :
Titulaire(s) : Dominique Thiebaud - Tél.: 03 83 45 42 49
Rapports
Non disponible