Mairie de Les Ecrennes
Elaboration du Plan local d'urbanisme
Type d'enquête : Plan local d'urbanisme (PLU)
Zone géographique : 77
Date d'ouverture : 23/04/2018 à 09h00
Date de clôture : 26/05/2018 à 12h00
Avis d'enquête

COMMUNE DE LES ECRENNES

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

 

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

 

ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET

 D'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

 

Par arrêté n°2018-18 en date du 03 avril 2018, le maire de LES ECRENNES a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur le dossier d'élaboration de plan local d'urbanisme.

 

A cet effet, par décision n°E18000029/77 du 20 mars 2018 par Monsieur le premier Vice-Président du Tribunal Administratif de Melun (Seine-et-Marne), Monsieur BAUDON Jean, retraité (ancien Géomètre-Expert), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Monsieur BAUDON Jean siègera à la mairie de  LES ECRENNES où toutes les observations doivent lui être adressées.

 

L'enquête publique se déroulera à la mairie de LES ECRENNES pendant 34 jours consécutifs du lundi 23 avril 2018 au samedi 26 mai 2018.

Les pièces du dossier et un registre d'enquête seront tenus à la disposition du public au secrétariat de Mairie de LES ECRENNES 1 Place de l'église 77820 LES ECRENNES pendant la durée de l'enquête soit :

-          les lundis de 14 heures à 18 heures, les mardis de  14 heures à  17 heures,  les jeudis  de 

14 heures à 17 heures et  les vendredis de 14 heures à 18 heures. 

 

Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site
https://www.e-enquetespubliques.com/enquete1137

Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie pour recevoir les observations du public les :

 

Ø  Le samedi 28 avril 2018 de 9 heures à 12 heures ;

Ø  Le mercredi 9 mai 2018 de 14 heures à 18 heures ;

Ø  Le vendredi 18 mai 2018 de 14 heures à 18 heures ;

Ø  Le samedi 26 mai 2018 de 9 heures à 12 heures ;

 

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre -propositions, sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le commissaire enquêteur ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur Mairie de LES ECRENNES 1, Place de l'église 77820 LES ECRENNES ou par courriel à enquete1137@e-enquetespubliques.com ou sur le site : https://www.e-enquetespubliques.com/enquete1137.

 

Cet avis est affiché en mairie et sur les panneaux d'affichage de la mairie, il peut être consulté sur le site internet de la commune de LES ECRENNES www.les-ecrennes.com et sur le site

https://www.e-enquetespubliques.com/enquete1137.

Après l'enquête publique, le projet de plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, des observations, demandes ou propositions formulées lors de l'enquête ainsi que du rapport et de l'avis motivé du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

            Le Maire,     C. GEHIN                                                                            

Décisions administratives
Ordonnance du TA de Melun n° E18000029/77 du 20/03/2018 portant désignation du commissaire enquêteur.

Ouverture d’enquête : arrêté N° 2018-18 du 30/03/2018 de Monsieur le Mairie

Accéder au dossier de l'enquête
Dossier d'enquête
» Téléchargez le(s) document(s) constituant le dossier d'enquête publique en cliquant sur le(s) lien(s) ci-dessous :
» Téléchargez le dossier de l'enquête publique en un clic en cliquant sur le lien ci-dessous :
Siège de l'enquête
Mairie de Les Ecrennes
1 Place de l'Eglise
77820 Les Ecrennes

Lieu(x) de consultation du dossier
Mairie de Les Ecrennes
1 Place de l'Eglise
77820 Les Ecrennes

Date(s) et horaire(s) :
Lundi de 14h00 à 18h00 - Mardi de 14h00 à 17h15 - Jeudi de 14h00 à 17h15 et le Vendredi de 14h00 à 18h00


Lieu(x) et date(s) de permanence du commissaire enquêteur
Mairie de Les Ecrennes
1 Place de l'Eglise
77820 Les Ecrennes

Date(s) et horaire(s) :
4 permanences : Samedi 28 avril 2018 de 9h00 à 12h00 - Samedi 26 mai 2018 de 9h00 à 12h00 - Mercredi 9 mai 2018 de 14h00 à 18h00 et le Vendredi 18 mai de 14h00 à 18h00


Observations
Commissaire(s) enquêteur(s)
Commissaire(s) enquêteur(s) :
Titulaire(s) : Monsieur Jean Baudon
Rapports
Non disponible