Communauté de communes Moselle et Madon
Révision du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme à Thélod
Type d'enquête : Plan local d'urbanisme (PLU)
Zone géographique : Thélod
Date d'ouverture : 11/04/2018 à 16h30
Date de clôture : 11/05/2018 à 17h00
Avis d'enquête

ANNONCES LEGALES

AVIS AU PUBLIC

 

Communauté de communes Moselle et Madon ( CCMM) 

Révision du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme

à Thélod 

1e insertion

 

 

Par arrêté 96/2018 du 23 mars 2018,

 

Le président de la CCMM a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) à Thélod. Le dossier comprend notamment les informations environnementales se rapportant au PLU.

 

A cet effet,

Monsieur Philippe MUCHIELLI, éco-conseiller, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif.

L’enquête se déroulera à la mairie de Thélod pour une durée de 31 jours à partir du 11 avril 2018 jusqu’au 11 mai 2018 inclus aux jours et heure habituels d’ouverture à savoir le mercredi de 18h à 20h et le samedi de 10h à 12h.

 

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :

-       Mercredi 11 avril 2018 de 16h30 à 18h30

-       Samedi 21 avril 2018 de 10h à 12h

-       Vendredi 11 mai 2018 de 15h à 17h

 

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations dans le registre déposé en mairie ainsi que sur le site internet disposant d’un registre dématérialisé www.e-enquetespubliques.com relayé sur le site de la CCMM www.cc-mosellemadon.fr .

 

Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie à l’attention du commissaire enquêteur.

En outre, un poste informatique est mis à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et au siège de la CCMM ainsi que sur le site internet du registre dématérialisé précité.


Le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, fera ensuite l’objet d’une approbation par le conseil communautaire de Moselle et Madon.

Toutes informations peuvent être demandées à Madame le Maire de Thélod.

 

Décisions administratives
Ordonnance du TA de Nancy n° 18000014/54 du 06/02/2018 portant désignation du commissaire enquêteur.

Ouverture d’enquête : arrêté N° 96/2018 du 23/03/2018 de Filipe Pinho, Président de la CCMM

Accéder au dossier de l'enquête
Dossier d'enquête
» Téléchargez le(s) document(s) constituant le dossier d'enquête publique en cliquant sur le(s) lien(s) ci-dessous :
» Téléchargez le dossier de l'enquête publique en un clic en cliquant sur le lien ci-dessous :
Siège de l'enquête
Mairie de Thélod
88 grande rue
54330 thélod

Information(s) complémentaire(s) :
Ouverture les mercredis de 18h à 20h et le samedi de 10h à 12h

Lieu(x) de consultation du dossier
Mairie de Thélod
88 Grande rue
54330 thélod

Date(s) et horaire(s) :
Jours et heure habituels d’ouverture à savoir le mercredi de 18h à 20h et le samedi de 10h à 12h.


Lieu(x) et date(s) de permanence du commissaire enquêteur
Mairie de Thélod
88 Grande rue
54330 thélod

Date(s) et horaire(s) :
Jours et heure habituels d’ouverture à savoir le mercredi de 18h à 20h et le samedi de 10h à 12h.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :
- Mercredi 11 avril 2018 de 16h30 à 18h30
- Samedi 21 avril 2018 de 10h à 12h
- Vendredi 11 mai 2018 de 15h à 17h


Observations
Commissaire(s) enquêteur(s)
Commissaire(s) enquêteur(s) :
Titulaire(s) : Monsieur Philippe MUCHIELLI, éco-conseiller
Rapports
Non disponible