Commune de Blandy les Tours
Enquête publique sur la modification du PLU
Type d'enquête : Plan local d'urbanisme (PLU)
Zone géographique : Seine-et-Marne
Date d'ouverture : 05/02/2018 à 09h00
Date de clôture : 06/03/2018 à 18h00
Avis d'enquête

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLU
du 05 février 2018 au 06 mars 2018

Par arrêté n°2018-011 en date du 15 janvier 2018, le Maire de la commune de Blandy les Tours a défini les modalités de
l’organisation de l’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme qui se déroulera du 05 février 2018 au 06
mars 2018.

M le Président du Tribunal Administratif de Melun par ordonnance en date du 20 octobre 2017 a désigné M MARJOLET Jean-Pierre
retraité en qualité de commissaire-enquêteur.

Le dossier de modification du PLU est composé des pièces suivantes : les pièces du dossier de modification, le registre d’enquête
établi sur des feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire-enquêteur afin de consigner les observations du public.
Le dossier d’enquête sera mis à disposition au secrétariat de la mairie 1 place des tours à Blandy les Tours, sur le site de la commune
www.blandy-les-tours.fr, et sur le site https://www.e-enquetespubliques.com/enquete1133

Le public pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre d’enquête aux jours et heures habituels
d’ouverture au public soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h à 18h et le samedi de 9h à 12h.
Ou les adresser à Mairie de Blandy les Tours – à l’attention du Commissaire enquêteur
1 place des tours 77115 Blandy les Tours

Le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie de Blandy les Tours les :
Lundi 05 février 2018 de 14h à 18h
Samedi 17 février 2018 de 9h à 12h
Vendredi 23 février 2018 de 14h à 18h
Lundi 05 mars 2018 de 14h à 18h

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.

A l’issue de l’enquête publique, la copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du
public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête :
- au secrétariat de la mairie de Blandy les Tours
- sur le site internet de la mairie www.blandy-les-tours.fr
- sur le site https://www.e-enquetespubliques.com/enquete1133

Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié 15 jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans
les 8 premiers jours, en caractères apparents dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département : La République
de Seine et Marne et Le Parisien.

Quinze jours avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, cet avis sera également publié, par voie d’affiches, en
mairie et en certains lieux fréquentés du public.

Ces mesures de publicité seront justifiées par un certificat du maire et un exemplaire des journaux sera annexé au dossier
d’enquête.

Après examen des services de l’Etat et des avis des personnes publiques associées ainsi que les observations du public issues de
l’enquête publique, au terme de la procédure, le projet de modification du PLU sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Le Maire, Patrice MOTTÉ

MAIRIE DE BLANDY LES TOURS
Décisions administratives
Ordonnance du TA de Melun n° E17000 111/77 du 20/10/2017 portant désignation du commissaire enquêteur.

Ouverture d’enquête : arrêté N° 2018-011 du 15/01/2018 de M. Motté Patrice, Maire

Accéder au dossier de l'enquête
Dossier d'enquête
» Téléchargez le(s) document(s) constituant le dossier d'enquête publique en cliquant sur le(s) lien(s) ci-dessous :
» Téléchargez le dossier de l'enquête publique en un clic en cliquant sur le lien ci-dessous :
Siège de l'enquête
Mairie de Blandy les Tours
1 place des tours
77115 Blandy les Tours

Lieu(x) de consultation du dossier
Mairie de Blandy les Tours
1 place des tours
77115 Blandy les Tours

Date(s) et horaire(s) :
Lundi, mardi, jeudi, Vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi de 9h00 à 12h00


Lieu(x) et date(s) de permanence du commissaire enquêteur
Mairie de Blandy les Tours
1 place des tours
77115 Blandy les Tours

Date(s) et horaire(s) :
05/02/2018 de 14h à 18h00
17/02/2018 de 9h00 à 12h00
23/02/2018 de 14h00 à 18h00
05/03/2018 de 14h00 à 18h00


Observations
Commissaire(s) enquêteur(s)
Commissaire(s) enquêteur(s) :
Titulaire(s) : Jean-Pierre Martolet
Rapports
Non disponible