Communauté de communes de la Haute-Saulx
PLU intercommunal Communauté de Communes de la Haute-Saulx
Type d'enquête : Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Zone géographique : Meuse
Date d'ouverture : 08/01/2018 à 09h00
Date de clôture : 09/02/2018 à 17h00
Décisions administratives
Ordonnance du TA de NANCY n° E170000123-54 du 24/10/2017 portant désignation du commissaire enquêteur.

Ouverture d’enquête : arrêté N° 290 du 17/11/2017 de Stéphane MARTIN Président

Accéder au dossier de l'enquête
Dossier d'enquête
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Siège de l'enquête
Communauté de communes de la Haute-Saulx et Perthois-Val d'Ornois
10 rue de Verdun
55290 Montiers-sur-Saulx

Lieu(x) de consultation du dossier
Communauté de communes de la Haute-Saulx et Perthois-Val d'Ornois
10 rue de Verdun
55290 Montiers-sur-Saulx

Date(s) et horaire(s) :
Du lundi au vendredi inclus, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures


Lieu(x) et date(s) de permanence du commissaire enquêteur
Siège de la Communauté de communes de la Haute-Saulx et Perthois-Val d'Ornois
1 rue de l’abbaye à Ecurey
55290 Montiers-sur-Saulx

Date(s) et horaire(s) :
Lundi 8 janvier 2018 de 9h00 à 12h00
Mercredi 17 janvier 2018 de 14h00 à 17h00
Mercredi 24 janvier 2018 de 16h00 à 19h00
Samedi 3 février 2018 de 9h00 à 12h00
Vendredi 9 février 2018 de 14h00 à 17h00


Observations
Commissaire(s) enquêteur(s)
Commissaire(s) enquêteur(s) :
Titulaire(s) : Brigitte WEISSE
Rapports
Non disponible