Syndicat mixte du pays vallée de la sarthe
Schéma de cohérence territoriale du Pays Vallée de la Sarthe
Type d'enquête : Cohérence territoriale
Zone géographique : Calvados
Date d'ouverture : 11/01/2017 à 09h00
Date de clôture : 11/02/2017 à 12h00
Avis d'enquête
Objet, dates et durée de l’enquête publique
Par arrêté n°2016-001 du 1er décembre 2016, Monsieur Marc JOULAUD, Président du
Syndicat mixte du Pays Vallée de la Sarthe, a décidé qu’il serait procédé à une enquête
publique sur le projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays
Vallée de la Sarthe du lundi 9 janvier 2017 au samedi 11 février 2017, à 12h00, soit
une durée de 34 jours.
Désignation de la commission d’enquête
Par décision en date du 26 juillet 2016, Monsieur le Président du tribunal administratif
a désigné une commission d’enquête composée :
- D’un Président, Monsieur Jean-Claude MARC, retraité de l’Education nationale ;
- De deux membres titulaires, Madame Catherine PAPIN, secrétaire, et Monsieur
Bernard RIOUAL, ingénieur agricole en retraite ;
- De deux membres suppléants, Monsieur Daniel BOUILLANT, directeur de banque à la
retraite et Monsieur Jean-Louis YVERNAULT, directeur d’usine en retraite.
Siège de l’enquête publique
Le siège de l’enquête publique est fixé au siège du syndicat mixte du Pays Vallée de la
Sarthe, Moulin à couleurs – 1 place Pierre Désautels – 72270 Malicorne-sur-Sarthe.
Modalités d’organisation de l’enquête publique
Le dossier d’enquête publique est constitué :
- Du projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Vallée de la Sarthe arrêté le
13 juillet 2016 et composé des pièces suivantes : un rapport de présentation (7 cahiers
: diagnostic territorial et état initial de l’environnement, justification des choix, analyse
de la consommation d’espace, évaluation environnementale, articulation avec les plans
et programmes, phasage, résumé non technique), un Projet d’Aménagement et de
Développement Durable, d’un Document d’Orientations et d’Objectifs et d’une annexe)
- De la délibération du Comité syndical tirant le bilan de la concertation et arrêtant le
projet de SCoT, et du bilan de la concertation lui-même
- Des avis recueillis auprès des personnes publiques associées et de l’autorité
environnementale en particulier
- D’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un membre de la
commission d’enquête
Le projet de SCoT a fait l’objet d’une évaluation environnementale, laquelle figure dans
le rapport de présentation.
Le dossier complet d’enquête publique sera déposé pour une durée de 34 jours
consécutifs, du lundi 9 janvier 2017 au samedi 11 février 2017, à 12h00 :
? Au siège du syndicat mixte du Pays Vallée de la Sarthe, 1 place Pierre Désautels à
Malicorne-sur-Sarthe
? Aux sièges des 3 communautés de communes membres du syndicat mixte :
- Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, 1-3 place Raphaël-Elizé, à
Sablé-sur-Sarthe
- Communauté de communes de Loué-Brûlon-Noyen, 24 rue du Pont de 4
mètres, à Loué
- Communauté de communes du Val de Sarthe, 27 rue du 11 Novembre, à la
Suze
? Dans les mairies des 61 communes du périmètre du SCoT : Amné, Asnières-surVègre,
Auvers-le-Hamon, Auvers-sous-Montfaucon, Avessé, Avoise, Le Bailleul,
Bouessay, Brains-sur-Gée, Brûlon, Chantenay-Villedieu, Chassillé, Chemiré-enCharnie,
Chemiré-le-Gaudin, Chevillé, Coulans-sur-Gée, Courtillers, Crannes-enChampagne,
Dureil, Epineu-le-Chevreuil, Etival-lès-le-Mans, Fercé-sur-Sarthe,
Fillé-sur-Sarthe, Fontenay-sur-Vègre, Guécélard, Joué-en-Charnie, Juigné,
Longnes, Louailles, Loué, Louplande, Maigné, Malicorne-sur-Sarthe, Mareil-enChampagne,
Mézeray, Noyen-sur-Sarthe, Parcé-sur-Sarthe, Parigné-le-Pôlin,
Notre-Dame-du-Pé, Pincé, Pirmil, Poillé-sur-Vègre, Précigné, Roëzé-sur-Sarthe,
Sablé-sur-Sarthe, Saint Christophe-en-Champagne, Saint Denis-d’Orques, Saint
Jean-du-Bois, Saint Ouen-en-Champagne, Saint Pierre-des-Bois, Solesmes,
Souligné-Flacé, Souvigné-sur-Sarthe, Spay, La Suze-sur-Sarthe, Tassé, Tassillé,
Vallon-sur-Gée, Vion, Viré-en-Champagne, Voivres-lès-le-Mans
L’ensemble des dits documents sera consultable aux jours et heures habituels
d’ouverture au public.
Il sera également consultable sur Internet : www.paysvalleedelasarthe.fr
Il sera possible de prendre contact avec le syndicat mixte du Pays Vallée de la Sarthe,
responsable du SCoT :
- soit par téléphone (02 99 43 80 80)
- soit par e-mail (scot@valleedelasarthe.fr)
- soit par courrier (1 place Pierre Désautels 72270 Malicorne-sur-Sarthe).
Le public pourra également se faire communiquer à ses frais la copie informatique du
dossier du SCoT.
Observations du public
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et éventuellement consigner ses
observations sur les registres d’enquête tenus au siège de l’enquête publique et dans
les toutes les mairies et lieux précités ou les adresser par écrit à l’attention de
Monsieur Jean-Claude MARC, Président de la commission d’enquête au siège du
syndicat mixte du pays, 1 place Pierre Désautels 72270 Malicorne-sur-Sarthe.

Le public pourra également faire part de ses observations par voie électronique :
scot@valleedelasarthe.fr
Enfin, ses observations pourront être reçues par la commission d’enquête aux jours,
heures et lieux fixés à l’article 6 du présent arrêté.
Permanences de la commission d’enquête
Les membres de la commission d’enquête recevront le public et ses observations
éventuelles sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale, dans 14 lieux de
permanence selon le calendrier suivant :
Jours Heures Lieu
Mercredi 11 janvier 2017 9h00-12h00 Mairie de Auvers-le-Hamon
Mercredi 11 janvier 2017 14h00-17h30 Mairie de Guécélard
Samedi 14 janvier 2017 9h00-12h00 Mairie de Brûlon
Mercredi 18 janvier 2017 9h00-12h00 Mairie de Sablé sur Sarthe
Mercredi 18 janvier 2017 14h00-17h00 Mairie de Chantenay-Villedieu
Jeudi 19 janvier 2017 9h00-12h00 Mairie de la Suze-sur-Sarthe
Mardi 24 janvier 2017 9h00-12h00 Centre culturel de Loué
Samedi 28 janvier 2017 9h00-12h00 Mairie de Précigné
Mercredi 1er février 2017 9h00-12h00 Mairie de Parcé-sur-Sarthe
Mercredi 1er février 2017 9h00-12h30 Mairie de Coulans-sur-Gée
Samedi 4 février 2017 9h00-12h00 Mairie de Noyen-sur-Sarthe
Samedi 11 février 2017 9h00-12h00 Mairie de Sablé-sur-Sarthe
Samedi 11 février 2017 9h00-12h00 Mairie de Loué
Samedi 11 février 2017 9h00-12h00 Mairie de la Suze-sur-Sarthe
Clôture de l’enquête publique
A l'expiration du délai d'enquête prévue à l’article 1er, les registres d'enquête seront
mis sans délai à disposition du président de la commission d'enquête et clos et signés
par lui.
Dès réception des registres et des documents annexés, le président de la commission
d'enquête rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet de SCoT et lui
communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de
synthèse. Le responsable du projet de SCoT disposera alors d'un délai de quinze jours
pour produire ses observations éventuelles.
Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur
La commission d’enquête disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Président
du syndicat mixte du Pays Vallée de la Sarthe, le dossier avec son rapport et, dans un
document séparé, ses conclusions motivées.
Le Président du syndicat mixte adressera dès leur réception, copie du rapport et des
conclusions de la commission d’enquête au Président du Tribunal administratif de
Nantes.
Copie du rapport et des conclusions sera également adressée aux 61 communes et
aux trois structures intercommunales où se sera déroulée l’enquête et à la Préfecture
de la Sarthe, pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an,
aux jours et heures habituelles d’ouverture, à compter de la clôture de l’enquête.
Le rapport sera également consultable sur internet : www.paysvalleedelasarthe.fr
Mesures de publicité
Un avis au public faisant connaître les dates d’ouverture et de clôture de l’enquête
publique sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans
les huit premiers jours de l’enquête dans les journaux à diffusion départementale
« Ouest France » (édition de la Sarthe et édition de la Mayenne, « Le Maine libre » et
« Le courrier de la Mayenne ».
Cet avis sera transmis pour information et affichage aux communes et collectivités
membres du syndicat mixte quinze jours au moins avant le début de l’enquête
publique. Il sera visible extérieurement et publié par tout autre procédé en usage
dans ces établissements publics et communes précités durant toute la durée de
l’enquête.
Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier du syndicat mixte
soumis à l’enquête publique avant l’ouverture de l’enquête en ce qui concerne la
première insertion, et au cours de l’enquête pour la seconde insertion.
Autorité compétente
Le projet de SCoT pourra être éventuellement modifié à l’issue de l’enquête publique
pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public, du rapport et
des conclusions de la commission d’enquête. Le Président du syndicat mixte du Pays
vallée de la Sarthe est l’autorité compétente pour prendre la décision d’approuver le
Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Vallée de la Sarthe.
Décisions administratives
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Lieu(x) de consultation du dossier
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