Dragey-Ronthon
Projet de révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme de la commune de Dragey-Ronthon
Type d'enquête : Plan d’Occupation des Sols
Zone géographique : Aveyron
Date d'ouverture : 19/01/2017 à 09h00
Date de clôture : 20/02/2017 à 19h00
Avis d'enquête
Une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme de la commune de Dragey-Ronthon, ouverte par l’arrêté communautaire du 23 décembre 2016, va se tenir du jeudi 19 janvier 2017 au mardi 21 février 2017 inclus.

Le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune Dragey-Ronthon a pour objet de répondre aux besoins des habitants actuels et futurs par une maitrise de l’évolution du territoire, d’assurer l’accueil des populations futures, de maintenir l’activité commerciale des bourgs, de conforter l’activité équine en y associant l’activité touristique, de maintenir l’activité agricole du territoire, de préserver les espaces naturels et renforcer la qualité environnementale et paysagère du territoire et de prévenir les risques naturels.

A cet effet, ont été désignés par le Président du tribunal administratif de Caen : Monsieur BOUTRUCHE Michel, en qualité de président de la commission d’enquête, Monsieur LUET Daniel, en qualité de membre titulaire de la commission d’enquête, Madame BERTHOU Nicole, en qualité de membre titulaire de la commission d’enquête et Monsieur GUERIN Pierre, en qualité de membre suppléant de la commission d’enquête.

L’enquête se déroulera, durant trente-deux jours (32) jours, à la mairie de Dragey-Ronthon du vendredi 20 janvier 2017 au lundi 20 février 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat de mairie, soit le mardi de 9h15 à 12h15 et de 14h à 16h30, le mercredi de 14h à 16h30, le jeudi et le vendredi de 9h15 à 12h15, et pendant les permanences de l’un des membres de la commission d’enquête qui se tiendra à la disposition du public :

Vendredi 20 janvier 2017 de 9h à 12h, en mairie de Dragey-Ronthon,
Lundi 30 janvier 2017 de 16h à 19h, en mairie de Dragey-Ronthon,
Mercredi 8 février 2017 de 9h à 12h, au siège de l’Etablissement Public de  Coopération Intercommunal à Avranches,
Lundi 13 février 2017 de 16h à 19h, en mairie de Dragey-Ronthon,
Lundi 20 février 2017 de 16h à 19h, en mairie de Dragey-Ronthon.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres ouverts à cet effet en mairie de Dragey-Ronthon aux jours et heures habituels d’ouverture, et pendant les permanences des commissaires enquêteurs ainsi qu’au siège de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal compétent aux jours et heures habituels d’ouverture, soit  du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30, et le vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30, aux adresses suivantes :

Mairie de Dragey-Ronthon : 2 place Newport, 50530 Dragey-Ronthon ;
Communauté de communes Avranches Mont-Saint-Michel (Mont-Saint-Michel – Normandie à partir du 1er janvier 2017) : 1 rue Général Ruel, BP 135, 50305 Avranches ;
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées par correspondance aux commissaires enquêteurs en mairie de Dragey-Ronthon - les courriers seront annexés au registre d’enquête communal dans les meilleurs délais – ou sur le site internet de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale par le biais de l’adresse mail ep.urbanisme@gmail.com. Les mails seront ensuite annexés au registre d’enquête communautaire dans les meilleurs délais.

Et ensuite ?

A la fin de l’enquête publique, la commission d’enquête remettra, sous un mois, un rapport qui reprendra les observations émises par la population pendant l’enquête publique. Ce rapport correspondant à l’avis du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public, en mairie et la Communauté de communes, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an.

Des modifications pourront alors éventuellement être apportées au projet de Plan Local d’Urbanisme afin de tenir compte des remarques émises pendant l’enquête publique. A l’issue de ces différentes étapes, le projet de Plan Local d’Urbanisme sera approuvé par le conseil communautaire, avant d’entrer en vigueur et de devenir le document de référence pour l’aménagement du territoire de la commune de Dragey-Ronthon.
Décisions administratives
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Lieu(x) et date(s) de permanence du commissaire enquêteur
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Commissaire(s) enquêteur(s)
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