Ville d'Hulluch
Modification du Plan Local d'Urbanisme
Type d'enquête : Plan local d'urbanisme (PLU)
Zone géographique : Pas-de-Calais
Date d'ouverture : 28/08/2017 à 09h00
Date de clôture : 28/09/2017 à 17h00
Avis d'enquête
Avis d'enquête publique

 Le Maire d’Hulluch a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme (P.L.U.) afin de mettre en cohérence le projet de réaménagement du quartier des Mouettes avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation et le plan de zonage. Cette modification porte ainsi sur deux secteurs aujourd’hui classés en zone UH et qui seront ouverts à l’urbanisation (passage en zone AU) pour l’accueil de logements ainsi que de quelques cellules dédiés aux commerces et services.

A cet effet, M. Maurice BUCQUET, trésorier principal, retraité, domicilié à HENIN-BEAUMONT, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Lille.

L'enquête se déroulera en mairie d’HULLUCH du 28 Août 2017 au 28 Septembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture. A noter que le dossier d’enquête sera également téléchargeable sur le site internet suivant : www. e-enquetespubliques.com.

Le commissaire-enquêteur recevra le public en Mairie aux dates et heures suivantes :

- Lundi 28 Août 2017 de 9 h à 12 h ;

- Samedi 9 Septembre 2017 de 9 h à 12 h ;

- Jeudi 28 Septembre 2017 de 14 h à 17 h.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du plan local d'urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie ou à l’adresse mail suivante : mairie.hulluch@orange.fr (en mentionnant dans l’objet : observations enquête publique / modification PLU). Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Mairie de HULLUCH

2 bis rue Pierre Malvoisin

62410 HULLUCH

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en Mairie à

l'issue de l'enquête.

Décisions administratives
Ordonnance du TA de Non renseigné n° E17000113/59 du Non renseigné portant désignation du commissaire enquêteur.

Ouverture d’enquête : arrêté N° 2017-257 du 07/08/2017 de M. le Maire

Accéder au dossier de l'enquête
Dossier d'enquête
» Téléchargez le(s) document(s) constituant le dossier d'enquête publique en cliquant sur le(s) lien(s) ci-dessous :
» Téléchargez le dossier de l'enquête publique en un clic en cliquant sur le lien ci-dessous :
Siège de l'enquête
Hulluch
rue Pierre Malvoisin, Place Inverness
62410 Hulluch

Lieu(x) de consultation du dossier
Mairie d'Hulluch
rue Pierre Malvoisin
62410 Hulluch

Date(s) et horaire(s) :
Du lundi au vendredi de 8h30 à12h00 et de 13h30 à17h;
Le samedi matin de 8h30 à 12h.


Lieu(x) et date(s) de permanence du commissaire enquêteur
Mairie d'Hulluch
rue Pierre Malvoisin
62410 Hulluch

Date(s) et horaire(s) :
- Le lundi 28 août 2017 de 9h à 12h ;
- Le samedi 9 septembre 2017 de 9h à 12h ;
- Le jeudi 28 septembre 2017 de 14h à 17h.


Observations
Commissaire(s) enquêteur(s)
Commissaire(s) enquêteur(s) :
Titulaire(s) : M. Maurice BUCQUET
Rapports
Non disponible