Communauté de communes Maconnais – Tournugeois
Mise en compatibilité n° 2 du plan d’occupation des sols de la commune de Viré avec le projet d’intérêt général de construction d’un EHPAD de 90 lits, à maitrise d’ouvrage du Conseil Départemental de Saône et Loire.
Type d'enquête : POS
Zone géographique : Saône-et-Loire
Date d'ouverture : 11/08/2017 à 09h15
Date de clôture : 15/09/2017 à 18h00
Avis d'enquête

Communauté de communes Maconnais – Tournugeois

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

pour déclaration de projet avec

mise en compatibilité du POS de Viré

(Arrêté N°2017/92 du Président de la

Communauté de Communes Maconnais – Tournugeois)

Objet de l’enquête : Mise en compatibilité n° 2 du plan d’occupation des sols de la commune de Viré avec le projet d’intérêt général de construction d’un EHPAD de 90 lits, à maitrise d’ouvrage du Conseil Départemental de Saône et Loire.

Personne responsable de la mise en compatibilité : Monsieur le Président de la Communauté de Communes Mâconnais – Tournugeois

Siège et dates de l’enquête : Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de Viré. Elle se déroulera du 11 Août (9h15) au 15 Septembre (18 h) 2017 inclus, soit 36 jours consécutifs.

Mise à disposition du dossier d’enquête : Le dossier d’enquête publique composé

- d’une présentation de l’intérêt général du projet d’EHPAD et des pièces modifiées du POS

- des différents avis exprimés sur ce dossier sera mis à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête :

- en mairie de Viré (Place du Tertre - 71260 VIRE) pendant les heures habituelles d’ouverture, soit :

Lundi, Mercredi, Jeudi de 9 h 15 à 12 h 15 - Mardi de 9 h 15 à 12 h 15 et de 17 h à 19 h - Vendredi de 9 h 15 à 15 h sauf le Lundi 14 Août 2017 (fermé)

- au siège de la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois (ZA du Pas Fleury - 71700 TOURNUS), pendant les heures habituelles d’ouverture, soit : Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h sauf le Lundi 14 Août (fermé)

- sur le site internet de la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois à l’adresse http://www.cc.tournugeois.fr

- sur le site internet de la Commune de Viré à l’adresse http://www.vire-en-maconnais.fr

- Sur le site de dématérialisation des enquêtes publiques à l’adresse :
https://www.e-enquetespubliques.com/enquete1043

Toute personne pourra, sur sa demande adressée au président de la communauté de communes, et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.

Désignation du commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Dijon : M. Daniel LONGIN, ingénieur en chef des TPE en retraite

Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Viré, les

- Mercredi 16 Août de 9 h 15 à 12 h 15

- Samedi 26 Aout de 9 h à 12 h

- Vendredi 15 Septembre de 15 h à 18 h

 

Observations du public : Le public pourra consigner ses observations et propositions avant le 15 septembre 2017 à 18 h :

- sur les registres, ouverts à cet effet, et tenus à sa disposition aux heures habituelles d’ouverture mentionnées ci-dessus :

                  - en mairie de Viré

                  - au siège de la communauté de communes Mâconnais - Tournugeois

- par courrier adressé à « Monsieur le commissaire enquêteur » à la mairie de Viré,
- Sur le site de dématérialisation des enquêtes publiques à l’adresse :
https://www.e-enquetespubliques.com/enquete1043
- par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete1043@e-enquetespubliques.com en précisant en objet « enquête publique mise en compatibilité du POS de Viré »,

 

Elles seront tenues, dans le meilleur délai, à la disposition du public, soit à la mairie de Viré pour les contributions postales, soit sur le site internet de la communauté de communes Maconnais – Tournugeois pour les courriels.

 

Rapport du commissaire enquêteur : Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et au siège de la Communauté de Communes, et à la Préfecture pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Ils seront également consultables en ligne sur le site de la Communauté de Communes Maconnais –Tournugeois, et sur le site de dématérialisation des enquêtes publiques à l’adresse : https://www.e-enquetespubliques.com/enquete1043

 

A l’issue de l’enquête publique, le conseil communautaire approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique.

 

 

Décisions administratives
Ordonnance du TA de Dijon n° E17000065 / 21 du 06/06/2017 portant désignation du commissaire enquêteur.

Ouverture d’enquête : arrêté N° 2017/92 du 18/07/2017 de Monsieur le Président de la communauté de commune Maconnais-Tournugeois

Accéder au dossier de l'enquête
Dossier d'enquête
» Téléchargez le(s) document(s) constituant le dossier d'enquête publique en cliquant sur le(s) lien(s) ci-dessous :
» Téléchargez le dossier de l'enquête publique en un clic en cliquant sur le lien ci-dessous :
Siège de l'enquête
Mairie de Viré
Place du Tertre
71260 Viré

Lieu(x) de consultation du dossier
Mairie de Viré
Place du Tertre
71260 Viré

Date(s) et horaire(s) :
Lundi, Mercredi, Jeudi de 9 h 15 à 12 h 15 sauf le Lundi 14 Août 2017 (fermé) - Mardi de 9 h 15 à 12 h 15 et de 17 h à 19 h -
Vendredi de 9 h 15 à 15 h


Siège de la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois
ZA du Pas Fleury
71700 Tournus

Date(s) et horaire(s) :
Pendant les heures habituelles d’ouverture, soit : Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h sauf le Lundi 14 Août (fermé)


Lieu(x) et date(s) de permanence du commissaire enquêteur
Mairie de Viré
Place du Tertre
71260 Viré

Date(s) et horaire(s) :
- Mercredi 16 Août de 9 h 15 à 12 h 15
- Samedi 26 Août de 9 h à 12 h
- Vendredi 15 Septembre de 15 h à 18 h


Observations
Commissaire(s) enquêteur(s)
Commissaire(s) enquêteur(s) :
Titulaire(s) : Daniel Longin (ingénieur en chef des TPE en retraite)
Rapports
Non disponible