Dematis
Exemple d'enquête dématérialisée
Type d'enquête : Enquête démo
Zone géographique : Ile-de-France
Date d'ouverture : 23/06/2017 à 14h00
Date de clôture : 30/10/2017 à 19h00
Avis d'enquête
Avis d'enquête publique

Autorité organisatrice :
Dematis

Objet :
Exemple d'enquête dématérialisée

Type d'enquête :
Enquête démo

Zone géograhique :
Ile-de-France

Date d'ouverture :
23/06/2017 à 14h00

Date de clôture :
30/10/2017 à 19h00

Déclaration administrative :
N° d'arrêté d'ouverture de l'enquête : xxxxx
Date d'arrêté d'ouverture de l'enquête : 01/06/2017
Signataire d'arrêté d'ouverture de l'enquête : Monsieur le test
N° de dossier au tribunal administratif : 123456

Siège de l'enquête :
Dematis, 112 rue Réaumur 75002 Paris

Lieu(x) de consultation :
» Dematis, 112 rue Réaumur 75002 Paris
Informations complémentaires : Ce lieu de consultation est fictif et n'est pas ouvert au public
Date(s) et horaire(s) : De 9h00 à 18h00 tous les jours sauf 17h00 le vendredi.

Lieu(x) de permanence d'accueil du public par la commission d'enquête :
» Dematis, 112 rue Réaumur 75002 Paris
Informations complémentaires : Ce lieu de permanence est un test fermé au public.
Date(s) et horaire(s) : De 9h00 à 18h00 sauf 17h00 le vendredi

Intervenants :
» Maitre d'ouvrage : Dematest
» Président de commission : Pierre Durant
» Commissaire(s) enquêteur(s) TITULAIRE(S) : Paul Dupont
» Commissaire(s) enquêteur(s) SUPPLEANT(S) : Marc Legrand

Adresse internet :
https://www.e-enquetespubliques.com/enquete1033

Adresse email :
enquete1033@e-enquetespubliques.com

Décisions administratives
Ordonnance du TA de Non renseigné n° 123456 du Non renseigné portant désignation du commissaire enquêteur.

Ouverture d’enquête : arrêté N° xxxxx du 01/06/2017 de Monsieur le test

Accéder au dossier de l'enquête
Dossier d'enquête
» Téléchargez le(s) document(s) constituant le dossier d'enquête publique en cliquant sur le(s) lien(s) ci-dessous :
» Téléchargez le dossier de l'enquête publique en un clic en cliquant sur le lien ci-dessous :
Siège de l'enquête
Dematis
112 rue Réaumur
75002 Paris

Lieu(x) de consultation du dossier
Dematis
112 rue Réaumur
75002 Paris

Information(s) complémentaire(s) :
Ce lieu de consultation est fictif et n'est pas ouvert au public

Date(s) et horaire(s) :
De 9h00 à 18h00 tous les jours sauf 17h00 le vendredi.


Lieu(x) et date(s) de permanence du commissaire enquêteur
Dematis
112 rue Réaumur
75002 Paris

Information(s) complémentaire(s) :
Ce lieu de permanence est un test fermé au public.

Date(s) et horaire(s) :
De 9h00 à 18h00 sauf 17h00 le vendredi


Observations
Commissaire(s) enquêteur(s)
Président de commission :
Pierre Durant

Commissaire(s) enquêteur(s) :
Titulaire(s) : Paul Dupont
Suppléant(s) : Marc Legrand
Rapports
Non disponible